Assurance dommages-ouvrage : est-elle obligatoire ?
À compléter via le brief : article à rédiger.
Sources officielles
Code des assurances, article L.242-1 · service-public.fr (assurance dommages-ouvrage)
Information générale, non contractuelle. Les règles dépendent de votre commune et de votre situation : vérifiez auprès de votre mairie ou d'un professionnel.